À compter du 1er avril 2024, une évolution majeure dans la réglementation routière française prend effet : la carte verte et la vignette d'assurance ne seront plus obligatoires pour les véhicules immatriculés. Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière en juillet 2023, vise à simplifier la vie administrative des conducteurs tout en renforçant la lutte contre la falsification des documents.

Dorénavant, les assureurs alimenteront un fichier centralisé appelé "Fichier des Véhicules Assurés" (FVA), accessible aux forces de l'ordre. Lors de contrôles routiers, la présentation des papiers d'assurance ne sera plus nécessaire. Les autorités pourront vérifier instantanément la situation d'assurance d'un véhicule en consultant ce fichier, grâce au numéro d'immatriculation.

Afin de mieux comprendre ces nouvelles règles, une Foire Aux Questions (FAQ) est mise à disposition pour les usagers de la route.

Le Fichier des Véhicules Assurés sera également consultable par les titulaires de contrats d'assurance. À partir du 12 mars, chaque souscripteur peut vérifier la situation de son véhicule dans ce fichier en utilisant le numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d'immatriculation, via le site web dédié : https://www.fva-assurance.fr/. Si le véhicule n'est pas répertorié dans le fichier, il est conseillé au titulaire du contrat d'assurance de contacter son assureur.

Cependant, il est important de souligner que l'assurance reste obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Les véhicules immatriculés doivent au minimum être couverts par une assurance Auto ou Moto dite "au tiers". Cette assurance vise à protéger les victimes d'accidents en leur assurant une réparation de leur préjudice corporel ou matériel. Les contrevenants au défaut d'assurance s'exposent à une amende forfaitaire de 750 €, assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l'annulation du permis, l'immobilisation du véhicule, etc.

En cas d'accident impliquant des personnes non assurées, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) intervient pour indemniser les victimes et se retourne ensuite contre le responsable de l'accident afin de recouvrer les sommes versées. Les chiffres relatifs à la non-assurance mettent en lumière l'ampleur du problème : en France, environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance. En 2022, 229 décès sont survenus dans des accidents impliquant des véhicules non assurés. Le coût de la non-assurance, évalué à 107 millions d'euros en 2022, témoigne de l'importance des enjeux en matière de sécurité routière et de responsabilité civile.

Sources : Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).