Suite à l'absence de vote du budget par le conseil municipal de Chirongui, le Préfet de Mayotte a pris une mesure décisive pour garantir la continuité des services publics locaux. Conformément à l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités, le Préfet a saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) La Réunion Mayotte pour obtenir un avis consultatif sur cette situation préoccupante. Le maire et les conseillers municipaux ont également été informés de cette démarche.

L'avis récemment rendu par la CRC autorise le Préfet de Mayotte à prendre un arrêté d'exécution du budget communal, garantissant ainsi la stabilité financière de la commune de Chirongui.

En l'absence de taux d'imposition votés par le conseil municipal pour l'année 2023, les taux appliqués seront ceux de l'année précédente, conformément à l'article 1639 A III du Code général des impôts. Cette mesure permet de maintenir une certaine cohérence fiscale dans l'attente de l'adoption du budget.

Les recommandations émises par la CRC assurent le fonctionnement normal de la collectivité, le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des dépenses déjà engagées. Cependant, il convient de souligner que la CRC ne se substitue pas à l'assemblée délibérante en ce qui concerne les décisions d'investissement, sauf dans le cas des dépenses déjà engagées, exécutées ou présentant un caractère obligatoire ou urgent.

Le budget pour l'année 2023 affiche un excédent de 775 027 € pour la section de fonctionnement, assurant ainsi une marge financière pour le bon fonctionnement quotidien de la commune. Quant à la section d'investissement, elle est équilibrée, permettant d'envisager des projets futurs bénéfiques pour la collectivité.

Grâce à cette mesure d'exécution d'office du budget, la commune de Chirongui dispose désormais d'un cadre financier stable qui lui permettra de continuer à assurer ses missions essentielles et de répondre aux besoins de ses habitants.

Par ailleurs, le conseil municipal est maintenant en mesure de délibérer sur ce budget de manière rectificative lors de prochaines réunions. Cette possibilité de réajustement budgétaire permettra d'apporter des modifications si nécessaires et de prendre en compte les différentes spécificités locales. Récemment, le conseil municipal a d'ailleurs démontré sa capacité à travailler ensemble en réussissant à désigner, sans aucune difficulté, le collège électoral qui participera aux prochaines élections sénatoriales prévues pour le 24 septembre prochain.

La situation du budget communal de Chirongui a nécessité une intervention rapide et décisive des autorités compétentes afin de préserver l'intérêt général et d'assurer la continuité des services publics. Avec l'exécution d'office du budget, la commune est désormais dotée d'un cadre financier solide pour poursuivre ses activités quotidi