Mayotte : les députés approuvent la limitation du droit du sol

3 septembre 2018 Uncategorized


Cette possibilité avait déjà été évoquée en 2005. Ce jeudi, au terme d’un débat nourri y compris au sein de la majorité, l’Assemblée nationale a voté jeudi l’adaptation du droit du sol à Mayotte. La proposition avait été soutenue par l’exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont donné leur aval par 47 voix contre 19 à un article introduit au Sénat qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.Fin juin, lors d’un discours consacré aux Outre-mer, Emmanuel Macron avait soutenu cette démarche qui permet « de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire ». Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a défendu à son tour une évolution « nécessaire et équilibrée ».L’aval des deux députés de l’île Il a eu l’appui des deux députés de Mayotte, Ramlati


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